Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la boutique en ligne les présentes mentions légales.
Éditeur
La boutique en ligne est éditée par :
NinetyTwo
Entrepreneur individuel : EL HABBAY Marwane
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 106 505 688
SIRET : 106 505 688 00015
Contact : ninetytwo.elh@gmail.com
En sa qualité de micro-entrepreneur, l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). À ce titre, la TVA n'est pas applicable et les prix sont indiqués nets de taxe.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est EL HABBAY Marwane.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la boutique en ligne (textes, images, logos, graphismes, structure, marque NinetyTwo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constitutive de contrefaçon.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la boutique. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.